Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
Chez CitrusRicus, nous ne croyons pas au langage compliqué, nous essayons donc de rendre tout simple et compréhensible. La seule version légalement valide est la version originale en espagnol.
1. INTRODUCTION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, avec la Politique de confidentialité, la Politique en matière de cookies et les Mentions légales, l'accès, la navigation et l'utilisation du site web www.citrusricus.com, ainsi que l'achat de produits par son intermédiaire. La lecture et l'acceptation des présentes CGV constituent une condition nécessaire et préalable à l'achat de tout produit via le Site. En utilisant ce site ou en passant une commande, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et nos Politiques de protection des données. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment sans que ces modifications affectent les commandes déjà confirmées. Bien que des traductions dans d'autres langues existent, la seule version légalement valide est la version rédigée en espagnol.
2. DONNÉES IDENTIFICATIVES DU VENDEUR
Titulaire : Isabel Ríos Peset · NIF : 25410062F · Adresse : C/ Cirilo Amorós 20, Valencia 46004, Espagne · Téléphone : +34 679 890 459 · E-mail : hola@citrusricus.com · Site web : www.citrusricus.com
3. CONDITIONS REQUISES DE L'UTILISATEUR
En acceptant les présentes CGV, l'utilisateur déclare : a) avoir lu, comprendre et accepter ce qui est exposé ici. b) être majeur conformément à la réglementation en vigueur dans son lieu de résidence. c) avoir la capacité juridique suffisante pour conclure des contrats. d) assumer toutes les obligations ici définies.
4. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
En utilisant ce site et en passant des commandes, vous vous engagez à : a) Utiliser ce site uniquement pour des demandes ou commandes légalement valides. b) Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. c) Nous fournir vos coordonnées de manière véridique et exacte. d) Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. e) Utiliser le site de manière appropriée conformément à l'ordre juridique.
5. PROCESSUS D'ACHAT
Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d'achat en ligne et payer les articles sélectionnés. Vous recevrez ensuite un e-mail de confirmation. Avant le paiement, vous pouvez modifier votre commande. En cas d'erreur après paiement, contactez-nous immédiatement au +34 679 890 459 ou à hola@citrusricus.com.
6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. CitrusRicus cultive et commercialise des produits agricoles de saison. En cas de difficultés de récolte ou d'approvisionnement, nous rembourserons tout montant payé.
7. PRIX
Les prix affichés incluent la TVA légalement applicable et sont indiqués en euros. Sauf indication contraire, les prix n'incluent pas les frais de livraison, qui seront calculés et affichés pendant le processus d'achat. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
8. MOYENS DE PAIEMENT
Le paiement peut être effectué par carte de crédit/débit, PayPal ou virement bancaire. Le prix sera débité lorsque vous cliquez sur « Payer ». Vos données de carte de crédit et IBAN seront cryptées. Vous avez le droit de recevoir une facture en format électronique ou papier (hola@citrusricus.com).
9. LIVRAISON
Nous expédierons votre commande dans le délai indiqué sur le site. Délais de transit indicatifs : • 1 à 2 jours ouvrables : Espagne et Portugal. • 2 à 4 jours ouvrables : Allemagne, Autriche, Belgique, France, Pays-Bas, Luxembourg, Monaco et Suisse. • 3 à 6 jours ouvrables : Danemark, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Norvège, Pologne, Suède et Royaume-Uni. Ces délais peuvent varier pour des raisons indépendantes de notre volonté.
9.1 Vérification à la livraison : Ne signez pas le bon de livraison sans avoir vérifié l'intégrité des colis. En cas de colis manquants ou endommagés : notifier le transporteur et nous informer immédiatement à hola@citrusricus.com avec photos.
9.2 Défauts cachés : Si les produits reçus sans défauts apparents s'avèrent impropres à la consommation, nous le signaler dans les 14 jours suivant la réception à hola@citrusricus.com.
9.3 Impossibilité de livraison : Contactez le transporteur pour convenir d'une nouvelle livraison. Après 15 jours sans livraison, le contrat sera considéré comme résilié.
10. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Produits périssables : Conformément à l'article 103 c) du droit espagnol de protection des consommateurs, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits périssables. En cas de produits impropres à la consommation, nous contacter par écrit (hola@citrusricus.com) dans les 48 heures avec photos.
Produits non périssables : 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer le droit de rétractation. La rétractation doit être notifiée par courrier ou e-mail à : Isabel Ríos Peset, C/ Cirilo Amorós 20, Valencia 46004, hola@citrusricus.com.
Formulaire de rétractation : « À l'attention d'Isabel Ríos Peset [...] : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de vente concernant le bien suivant : Commande passée le ___ / Commande reçue le ___ · Nom du consommateur : ___ · Adresse : ___ · Signature : ___ · Date : ___ »
En cas de rétractation, nous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours calendaires. Les frais directs de retour sont à la charge de l'utilisateur.
11. GARANTIES
Les produits agricoles de CitrusRicus sont des produits naturels, non industriels. Les variations naturelles de goût, couleur, taille et forme ne constituent pas un motif de retour. Les garanties légales en vigueur en Espagne s'appliquent.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les contenus de ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à Isabel Ríos Peset. La reproduction ou diffusion sans autorisation expresse est interdite.
13. COMMUNICATIONS
En utilisant ce site, vous acceptez que la majorité des communications avec nous soient électroniques. Les communications sont réputées reçues : immédiatement lors de leur publication sur notre site, 24 heures après l'envoi d'un e-mail, ou trois jours après la date d'affranchissement d'un courrier.
14. EXCLUSION DE GARANTIES
CitrusRicus ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu, sans erreurs ou virus du site. Notre responsabilité est limitée au prix d'achat du produit concerné.
15. NULLITÉ PARTIELLE
La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres conditions.
16. RÉSOLUTION DES LITIGES
Les présentes CGV sont régies par la législation espagnole. Tout litige sera soumis aux tribunaux du domicile du consommateur. Plateforme de règlement en ligne des litiges de l'UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr/